J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0470927A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, Mme Brisson (Christiane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice territoriale auprès du Centre national de la fonction publique territoriale pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2004, au titre de la mobilité.